Conditions Générales de Vente

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  1. - Offres :

  2. Sauf disposition écrite contraire, nos offres ne sont valables que pour une période de 15 jours. Les présentes conditions générales de vente en font partie intégrante. Les renseignements portés sur tous nos documents publicitaires et d’information sont donnés à simple titre indicatif et sont donc susceptibles d’être modifés à tout moment et sans préavis en raison des évolutions techniques et économiques.

  3. - Commandes :

  4. Le minimum de commande est de 80 € HT (des frais de traitement de 12 € HT seront facturés pour toutes commandes inférieures). Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. En aucun cas les conditions d’achat de nos clients ne nous sont imposables même en l’absence de réfutation de notre part de leurs conditions. Ces conditions s’entendent pour toute commande livrée à une seule adresse et facturée sur un seul compte.

  5. - Fournitures :

  6. Toute commande annulée sans l’accord de MCL entraîne au minimum le débit au client des débours et frais exposés, l’obligation de l’exécution de la commande pouvant toujours être imposée par MCL. Toute commande annulée avec l’accord de MCL entraînera sur simple décision de MCL le débit au client des débours et frais exposés.

  7. - Prix :

  8. Nos prix s’entendent hors taxe pour du matériel emballé, les frais de port étant à la charge du client. Nos facturations sont faites suivant le prix au jour de la livraison effective de la commande, c’est à dire de la prise de possession par l’acheteur. Tous nos prix ne sont données qu’à titre indicatif, ils peuvent être modifés à tout moment sans préavis en fonction des conditions économiques en vigueur ou d’autres impératifs.

  9. - Délais :

  10. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable à nos fournisseurs, la vente demeurera parfaite, aucune annulation de commande ni pénalités ne seront supportées par le vendeur. Pour le matériel disponible en stock, MCL n’assurera pas l’expédition le jour même, pour toutes commandes parvenues après 15h30.

  11. - Conditions de paiement :

  12. Nouveaux clients : règlement comptant jusqu’à ouverture d’un compte. Clients en compte : règlement selon indications données par la Société MCL après accord de la SFAC. Le client s’engage à retourner les traites acceptées dans un délai de 10 jours maximum. La société MCL restera propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. Tout règlement impayé pour n’importe quel motif sera, sans avis de notre part, remis directement à la SFAC. En application de la loi du 31/12/92, les règlements devront être effectués à la date mentionnée sur la facture. Son règlement anticipé donnera lieu à un escompte de 0,5% par mois entier. Son règlement postérieur donnera lieu au versement d’une pénalité de retard de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

  13. - Réserve de propriété :

  14. Conformément à la loi n°12/05/80, MCL se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client. A défaut de paiement par l’acheteur d’une fraction du prix aux échéances convenues et cinq jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente pourra être résolue de plein droit par le vendeur. Dans ce cas, la fraction du prix déjà payée restera acquise au vendeur à titre d’indemnité forfaitaire à condition qu’elle ne représente pas plus de la moitié du montant dû. Les marchandises encore en possession de l’acheteur seront présumées celles encore impayées. Le vendeur pourra les revendiquer en dédommagement du montant des factures demeurées impayées. En cas de procédure collective, les marchandises réservées pourront être revendiquées par MCL dans le délai de quatre mois suivant la publication du jugement qui ouvre la procédure.

  15. - Expéditions et livraisons :

  16. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls des clients. Il est rappelé que les réclamations résultant du transport doivent être adressées par écrit au transporteur de la commande, conformément aux dispositions légales prévues aux articles 100, 103 et 105 du code du commerce dans un délai de trois jours francs suivant la réception de la marchandise. En cas d’avarie ou de colis manquant, le destinataire devra le mentionner sur le bordereau du transporteur. Ce n’est qu’à cette seule et unique condition que le vendeur remplacera à ses frais le matériel endommagé ou perdu par le transporteur. Toute réclamation téléphonique doit être confrmée par écrit pour être traitée. Tout manquant, défaut ou non conformité à la commande doit être signalé par écrit dans les cinq jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, MCL considérera que le matériel a été accepté par l’acheteur.

  17. - Retour de marchandise :

  18. Après accord préalable et écrit de MCL, les marchandises défectueuses pour raison de fabrication doivent être retournées à MCL pour examen. A chaque marchandise présumée défectueuse doit être attachée la description précise du défaut. L’acheteur doit joindre à MCL une copie de la facture qui tient lieu de bon de garantie. L’acheteur doit impérativement retourner la marchandise dans son emballage d’origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices et de tous les accessoires) et dans un emballage de transport. Les produits ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque cause que ce soit. L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modifcation aux produits. En cas de retour accepté, le vendeur pourra à son choix, remplacer, créditer du prix les produits reconnus par lui comme non conformes. Pour tous produits incomplets ou tous retours suite à une annulation ou erreur de commande, MCL se réserve le droit de refuser ou de retenir 20% (vingt pourcent) du prix de vente du produit.

  19. - Cas fortuits ou force majeure :

  20. MCL est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure ou toute autre cause entravant l’activité de l’entreprise ou de ses fournisseurs, ou amenant un chômage total ou partiel pour elle-même ou ses fournisseurs.

  21. - Attribution :

  22. En cas de contestation, le tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé le domicile de MCL est seul compétent.